Conditions générales d’utilisation

1.Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès au service Auto-Veille et son usage.

Elles s’appliquent dès que vous ouvrez le site ou que vous vous connectez à l’application.

Auto-Veille est édité par AILIX.AI, dont l’immatriculation figure dans les mentions légales du site.

2.Définitions

Les termes suivants sont employés dans le même sens dans tout ce document.

• Organisation : l’entité cliente dont la veille est réalisée. Elle porte l’abonnement, ses sujets de veille et sa liste de diffusion.
• Membre : une personne rattachée à une organisation, dont le rôle détermine ce qu’elle peut consulter et modifier.
• Destinataire : un membre d’une organisation dont l’adresse reçoit l’édition hebdomadaire.
• Sujet de veille : un axe suivi par l’organisation, avec ses sources. Les formules se distinguent par le nombre de sujets, de groupes, de membres et de sources.
• Groupe de diffusion : un ensemble de destinataires et les sujets qui leur sont envoyés. Un groupe décide qui reçoit quoi ; il ne restreint jamais ce qu’un membre peut consulter.
• Édition : le rapport hebdomadaire composé pour une organisation et envoyé à ses destinataires.

3.Compte et connexion

La connexion se fait par courrier électronique : vous saisissez votre adresse, vous recevez un code à usage unique, et ce code ouvre la session.

Le service n’utilise aucun mot de passe et n’en conserve aucun. L’identité est gérée par Supabase, notre fournisseur d’authentification.

Le code reçu est personnel : il n’a pas à être transmis, et une session ouverte sur un poste partagé doit être fermée.

Créer un compte ne donne accès à aucune organisation.

L’accès vient d’une adhésion : celle qu’une organisation vous a réservée et que vous réclamez vous-même, une organisation à la fois.

À défaut, vous créez votre propre organisation et en devenez le propriétaire.

4.Organisation, membres et destinataires

Chaque organisation dispose de son espace, désigné par un segment de son adresse web.

Ce segment nomme l’organisation ; il ne donne aucun droit sur elle. Seule votre adhésion, vérifiée à chaque requête, ouvre l’accès.

L’administrateur gère les sujets de veille et la liste de diffusion. Il inscrit les adresses des destinataires du rapport et répond de leur légitimité.

Inscrire une adresse ne crée aucun compte au nom de cette personne, et une même personne peut appartenir à plusieurs organisations.

5.Le service

Auto-Veille collecte des sources publiques choisies avec l’organisation, retient ce qui concerne ses sujets de veille, et en produit un résumé et une mise en perspective.

Il compose chaque semaine une édition envoyée par courrier électronique aux destinataires de l’organisation.

La collecte est continue ; seule l’agrégation hebdomadaire arrête le contenu d’une édition.

Le service ne prétend pas à l’exhaustivité : il ne voit que ce que les sources configurées publient.

6.Sources et contenus de tiers

Les articles présentés proviennent de sources publiques. Chaque article renvoie à sa source, et les contenus restent la propriété de leurs éditeurs.

Certaines sources ne sont pas accessibles à la collecte : page protégée, mur payant, accès refusé. L’analyse travaille alors sur le seul résumé publié par la source, et l’interface l’indique.

Auto-Veille ne se substitue pas à la consultation de la source, et il vous appartient de respecter les conditions d’utilisation de celle-ci.

7.Analyses produites automatiquement

Les résumés, le classement par sujet et l’appréciation de l’importance sont produits automatiquement par des modèles de langage.

Ils peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des approximations.

Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil réglementaire, ni un conseil professionnel, et ne dispensent pas de lire la source avant de décider.

8.Engagements de l’utilisateur

En utilisant le service, vous vous engagez à :

• n’utiliser que votre propre adresse pour vous connecter, et ne transmettre à personne le code reçu ;
• n’inscrire sur une liste de diffusion que des adresses que vous êtes en droit d’y inscrire ;
• ne pas tenter d’accéder aux données d’une organisation dont vous n’êtes pas membre ;
• ne pas procéder à une extraction massive ou automatisée du contenu du service.

9.Formules, abonnement et facturation

L’abonnement est attaché à l’organisation, jamais au nombre de personnes. Les destinataires sont illimités sur toutes les formules.

La formule gratuite suit les sujets partagés du catalogue ; les formules payantes se distinguent par le nombre de sujets personnalisés et de sources. Les montants figurent sur la page Tarifs, hors taxes.

Il n’y a pas de période d’essai : chaque compte dispose d’un espace personnel gratuit, sans limite de durée, et passe à une formule payante quand il le décide.

Modalités de paiement, de facturation, de renouvellement et de remboursement : informations à compléter.

10.Disponibilité et évolutions

Le service est en cours de construction et n’est pas encore ouvert au public. Ses écrans, ses formules et ses fonctions peuvent évoluer.

Aucun engagement de niveau de service n’est publié à ce jour.

Disponibilité garantie, fenêtres de maintenance et délais de rétablissement : informations à compléter.

11.Propriété intellectuelle

La marque Auto-Veille, le site et le logiciel qui le fait fonctionner appartiennent à AILIX.AI.

Étendue de la licence d’utilisation concédée à l’organisation abonnée, et sort des contenus qu’elle dépose : informations à compléter.

12.Données personnelles

Les données personnelles traitées par le service, leur origine et leur usage sont décrits dans la politique de confidentialité.

Elle est accessible depuis le pied de page du site, et les droits dont vous disposez y sont détaillés.

13.Suspension et résiliation

Un administrateur peut retirer un membre ou un destinataire de son organisation à tout moment.

Vous pouvez de votre côté supprimer votre compte ; les conséquences de cette suppression sont décrites dans la politique de confidentialité.

Durée de l’abonnement, préavis, conditions de résiliation et suites d’un manquement : informations à compléter.

14.Responsabilité

Garanties, limitation de responsabilité et exclusions : informations à compléter.

Aucune clause n’est annoncée ici avant sa relecture par un conseil.

15.Modification des conditions, droit applicable et litiges

Modalités de modification des présentes conditions et information préalable des utilisateurs : informations à compléter.

Droit applicable, médiation et juridiction compétente : informations à compléter.