Confidentialité

1.Objet

Cette politique décrit les données personnelles traitées par le service Auto-Veille, édité par AILIX.AI, et l’usage qui en est fait.

Les informations d’immatriculation de l’éditeur et celles de l’hébergeur figurent dans les mentions légales du site.

2.Qui est responsable de quoi

Deux ensembles de données coexistent : celles qui concernent votre compte et votre usage du service, et celles qu’une organisation cliente inscrit elle-même.

Au premier rang des secondes vient la liste de diffusion, constituée par l’administrateur de cette organisation.

La qualification des rôles entre AILIX.AI et l’organisation cliente — responsable de traitement, responsables conjoints ou sous-traitant — et l’accord qui l’accompagne : informations à compléter.

3.Les données que nous traitons

Le service en traite peu, et elles se rangent en trois catégories.

• Votre identité : l’adresse électronique avec laquelle vous vous connectez, et la date à laquelle elle a été vérifiée. Aucun mot de passe n’est demandé ni conservé.
• Votre adhésion : l’adresse à laquelle le rapport vous est envoyé, votre nom si vous l’indiquez, votre rôle, les adresses mises en copie, l’état de l’adhésion et ses dates.
• Votre usage : les articles que vous ouvrez, enregistrez ou archivez, et l’historique des éditions qui vous ont été adressées.

4.D’où viennent ces données

Soit vous les fournissez : votre adresse de connexion, votre nom, ce que vous enregistrez en lisant.

Soit l’administrateur de votre organisation a inscrit votre adresse sur sa liste de diffusion. Aucun compte n’est alors créé en votre nom : l’adhésion attend que vous la réclamiez.

L’adresse de connexion et l’adresse de réception peuvent légitimement différer : la première vous identifie, la seconde est celle que votre organisation a inscrite.

5.Pourquoi nous les traitons

Pour ouvrir et sécuriser votre session, et pour composer puis vous envoyer l’édition hebdomadaire.

Pour vous donner accès à vos éditions et à vos articles enregistrés, et pour faire fonctionner et corriger le service.

Bases légales retenues pour chacune de ces finalités : informations à compléter.

6.Cookies

Le site dépose des cookies nécessaires à son fonctionnement : ceux qui portent votre session une fois le code vérifié, et celui qui retient la langue choisie.

Aucun cookie publicitaire n’est déposé, et le site n’utilise aujourd’hui aucun outil de mesure d’audience tiers.

Liste détaillée des cookies, avec leur finalité et leur durée : informations à compléter.

7.Sous-traitants et hébergement

L’authentification et la base de données reposent sur Supabase. L’hébergement du site est assuré par le prestataire nommé dans les mentions légales.

Liste complète des sous-traitants, lieu d’hébergement des données et garanties encadrant d’éventuels transferts hors de l’Union européenne : informations à compléter.

8.Durées de conservation

Durées de conservation par catégorie de données, et sort de ces données au terme de ces durées : informations à compléter.

Aucune durée n’est annoncée ici tant qu’elle n’a pas été arrêtée.

9.Sécurité

L’accès aux données est cloisonné par organisation dans la base de données elle-même : ce qu’une session peut lire est décidé par le moteur, et non par l’application seule.

L’absence de mot de passe retire une famille entière de risques : il n’y a pas de mot de passe à réutiliser ailleurs, ni à nous dérober.

Procédure suivie en cas de violation de données et délais de notification : informations à compléter.

10.Suppression de votre compte

Supprimer votre compte détache votre identité de vos adhésions ; celles-ci subsistent, ainsi que l’historique des envois qui les concernent.

Votre adresse reste sur la liste de diffusion de votre organisation, qui peut la retirer.

Les articles lus, enregistrés ou archivés restent attachés à l’adhésion et non au compte : qui réclamerait ensuite la même adresse de réception hériterait de cet état. C’est une limite connue, et non un effet recherché.

11.Vos droits

Adresse dédiée à ces demandes, pièces éventuellement demandées, délai de réponse et coordonnées d’un délégué à la protection des données, si un délégué est désigné : informations à compléter.

La page Contact est le point d’entrée en attendant. Les droits que vous reconnaît le règlement général sur la protection des données sont les suivants :

• un droit d’accès et de rectification ;
• un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ;
• un droit d’opposition au traitement ;
• un droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12.Modifications de cette politique

Cette politique n’a pas encore été relue par un conseil et sera complétée avant l’ouverture du service.

Date de dernière mise à jour, historique des versions et information en cas de modification : informations à compléter.